Contrat de Traitement de Données pour Professionnel de Santé

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Objet de ce document

Ce document établit le cadre contractuel dans lequel Procaryote traite des données personnelles pour ses clients professionnels de la santé. Ce document fait partie intégrante du contrat entre vous, client professionnel et Procaryote. 

Procaryote

Procaryote désigne dans le présent document la SRL Procaryote, située au Boulevard du Souverain 78, 1170 Bruxelles, numéro d’entreprise BE0834008968. 

Le client, vous

Dans ce document, le client, désigné par « vous », est un professionnel de la santé ou une entité juridique rassemblant un ou plusieurs professionnels de la santé utilisant les services et applications de Procaryote.

Traitements de données couverts par ce contrat spécifique pour les professionnels de santé

Les activités de traitement de données de Procaryote sont détaillées dans sa Politique de Respect de la Vie Privée.

 Le présent contrat couvre uniquement les traitements suivants :

• Données de votre profil de soignant

• Données de vos patients renseignés par vous ou par eux adressées à vous

Votre Rôle en tant que Responsable de Traitement

Légalement, vous êtes le responsable du traitement des données couvertes par ce contrat et en assumez la responsabilité de ces données car:

• • Ces traitements répondent à vos besoins professionnels.

  • Vous décidez de mettre en œuvre ces traitements en utilisant les fonctionnalités de nos applications.

  • Vous supervisez les informations collectées et enregistrées.

Rôle de Procaryote en tant que Sous-Traitant

Procaryote traite les données personnelles pour votre compte selon les règles et finalités décrites dans notre Politique de Respect de la Vie Privée. Procaryote ne peut pas traiter ces données à d'autres fins.

Procaryote doit traiter les données couvertes par ce contrat de manière confidentielle et ne peut les divulguer à des tiers que si cela est prévu par notre Politique de Respect à la Vie Privée, requis par la loi ou autorisé par vous.

Procaryote met en place des mesures de sécurité pour protéger les données contre les accès non autorisés, les modifications ou les destructions comme décrites dans le document "Mesures de Sécurité".  Signalez rapidement toute faille de sécurité suspectée à support@procaryote.com. 

Sous-Traitants

Vous autorisez Procaryote à utiliser des services tiers pour traiter les données couvertes. Les sous-traitants sont sélectionnés pour leurs mesures de sécurité adéquates. La liste des sous-traitants est décrite dans le document “Processeurs de Données”.

Conservation des Données

Procaryote conservera les données aussi longtemps que nécessaire pour les finalités prévues. Vous pouvez demander l'effacement des données non nécessaires. Procaryote n'est pas tenue de conserver vos données plus de 30 jours après la fin de votre contrat.

Communications

Les emails envoyés à l'adresse de contact principale de votre compte sont considérés comme un moyen valide de communication concernant ce contrat.

Droit Applicable et Litiges

Ce contrat est soumis au droit belge. En cas de litige non résolu à l’amiable, les tribunaux compétents de Bruxelles seront saisis.

Modification de ce document

Ce document est la dernière version selon la liste des versions ci-dessous.  Nous révisons régulièrement ce document pour nous assurer qu'il est à jour et nous pouvons le modifier au fil du temps pour refléter les changements dans nos services et nos activités de traitement des données. Si nous le faisons, nous publierons une mise à jour sur cette page web. Veuillez consulter ce document pour prendre connaissance de toute modification, car toute version révisée s'appliquera dès sa publication par Procaryote.

Résumé des changements

• • V1.0 - 10 avril 2021 : Première version.

Contact

Pour toute question ou exercice de vos droits concernant le traitement de données personnelles, contactez-nous à support@procaryote.com.